2L Divinementielle – Organisation d’Événements et Location de Spa à Domicile
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2L Divinementielle, société spécialisée dans l’organisation d’événements privés et professionnels ainsi que la location de spa à domicile, et ses clients.
Article 2 – Commande
2.1. La commande s’effectue par téléphone, email ou formulaire en ligne.
2.2. La réservation est confirmée après réception d’un devis signé et du paiement d’un acompte de 50 % du montant total.
2.3. Toute modification de commande doit être communiquée au moins 7 jours avant la date prévue de l’événement.
Article 3 – Tarifs et Paiement
3.1. Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.
3.2. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
3.3. Le solde est dû 48 heures avant l’événement ou à la livraison du spa.
3.4. En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % par mois sera appliquée, conformément aux dispositions légales.
Article 4 – Annulation et Remboursement
4.1. Annulation par le client :
- Plus de 14 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 7 et 14 jours : 50 % de l’acompte est retenu.
- Moins de 7 jours : l’acompte est non remboursable.
4.2. Annulation par 2L Divinementielle : un remboursement total sera effectué ou une solution équivalente sera proposée.
Article 5 – Location de Spa
5.1. Le Spa est livré et installé à l’adresse indiquée par le client.
5.2. Le client est responsable de l’utilisation du Spa et doit respecter les consignes d’utilisation fournies.
5.3. Toute détérioration du matériel sera facturée au client.
5.4. Une caution de 300 € est exigée et restituée après vérification du matériel.
Article 6 – Responsabilité et Assurance
6.1. 2L Divinementielle décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du Spa ou des services fournis.
6.2. Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite pour couvrir les dommages matériels ou corporels liés aux prestations.
Article 7 – Données Personnelles
7.1. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations.
7.2. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Les concepts, décorations, et contenus créés pour l’événement restent la propriété exclusive de 2L Divinementielle, sauf mention contraire.
Article 9 – Force Majeure
2L Divinementielle ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter ses prestations pour cause de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).
Article 10 – Litiges
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de la juridiction du siège social de 2L Divinementielle.
Ces CGV sont valables à compter du 1er janvier 2024.
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse : lldivinementielle@yahoo.com.